Accidents médicaux : des problèmes d’indemnisation

Accidents médicaux : des problèmes d’indemnisation

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indemnisation victimes d'accidents médicauxLe verdict est tombé ce mercredi 8 février : l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) serait un « dispositif en échec ». Délais trop longs, défaillances « nombreuses et graves », gestion « laxiste », … Le dernier rapport de la Cour des comptes pointe du doigt l’établissement pourtant censé faciliter l’indemnisation à l’amiable des victimes d’erreurs médicales et d’accidents médicaux.

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Un système peu performant

Le dispositif devait être «simple, objectif et rapide». Mais d’après la Cour, l’objectif est loin d’être atteint : « Les graves défaillances de gestion de l’Oniam pèsent sur son bon fonctionnement au détriment des victimes et de l’intérêt public » précise le rapport.

La Cour, en guise de preuves, a glissé dans son rapport des exemples concrets de ces accusations. Elle cite, par exemple, le cas de Madame H. ayant subi une opération (pose d’un anneau gastrique) au cours de laquelle une perforation de l’intestin s’est produite. La Cour rapporte que le dossier de la patiente, après deux ans d’attente, a finalement été rejeté pour absence d’un degré de gravité suffisant, alors même que les experts avaient conclu à un accident médical. Selon la Cour, « il ne reste plus à la victime (…) qu’à engager une procédure judiciaire, si elle n’est pas découragée ». Un exemple qui serait loin d’être isolé.

Pourtant, l’Oniam prend en charge des victimes d’accidents médicaux majeurs comme celles du Mediator (laboratoire Servier), du virus de l’hépatite C (VHC) et du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) par contamination transfusionnelle. Des erreurs médicales graves pour lesquelles un dispositif compétent est impératif.

La Cour des comptes demande donc une « remise en ordre » urgente de l’Oniam. Pour cela, elle exige la mise en place d’une procédure à la fois « accessible, rapide, transparente, impartiale et humaine ».

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L’Oniam bientôt réformé ?

En réponse à ce rapport, le Premier ministre assure que « le Gouvernement est (…) pleinement mobilisé pour réformer l’Oniam et renouveler sa gouvernance ». Il souhaite pour cela mettre en place plusieurs mesures, conformément aux recommandations de la Cour, comme l’amélioration des délais d’indemnisation par la mise en place d’une nouvelle politique, la mise en œuvre du contrôle interne ou encore l’amélioration de la qualité de la prévision budgétaire avec un suivi attentif des dépenses. Autre changement : l’éviction du patron actuel, Erik Rance au profit de Sébastien Leloup, actuellement directeur délégué auprès de la direction générale de la Haute Autorité de santé (HAS).

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